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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Incompétence/Judiciaire

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Résultats 81 à 80 sur 80 trouvés.

Administrations

4 Conseil de Paris 2 Conseil départemental de l'Aude 2 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 2 Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37) 2 Conseil général de la Loire (CG 42) 2 Conseil général de la Sarthe 2 Conseil général du Loiret (CG 45) 2 Ministère de la justice 1 Association Olga Spitzer 1 Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau

Séances

3 13/11/2014 3 14/04/2016 2 20/01/2000 2 13/09/2001 2 25/04/2013 2 12/09/2013 2 19/12/2013 2 10/04/2014 2 13/05/2014 2 24/07/2014

Mots-clés

47 Protection de l’enfance 10 Judiciaire 4 Ayant droit 3 Dossier personnel 2 Handicap - invalidité 1 Aide sociale 1 Discipline 1 Expulsion 1 Logement 1 Support de communication

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 20 Justice 20 Ordre Public Et Sécurité 20 Juridiction 80 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

14 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 6 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

75 Affaire courante 5 Affaire de principe

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