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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Judiciaire

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Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

2 Mairie d'Eguilles 2 Mairie de Talence 1 Chartres Aménagement 1 Direction départementale des territoires de l'Aveyron 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13) 1 Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) 1 Maire de Sennevoy-le-Bas 1 Mairie d'Ambacourt

Séances

4 18/06/2015 2 22/11/2012 2 28/03/2013 2 25/04/2013 2 10/04/2014 2 28/04/2016 2 26/05/2016 1 08/06/2000 1 28/02/2002 1 21/11/2002

Mots-clés

31 Permis de construire 10 Gestion domaniale 8 Infractions 3 Judiciaire 2 Enquête publique 2 Expropriation - préemption 2 Installations classées 2 Publicité 2 Zones d’activités 1 Activités agricoles

Thèmes

3 Agriculture 3 Développement Durable Et Transports 3 Economie 16 Justice 16 Ordre Public Et Sécurité 16 Juridiction 55 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 33 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 15 Urbanisme 6 Aménagement Du Territoire

Conclusions

17 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

48 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Délégué

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