Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité/Détention Incompétence/Judiciaire

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

7 Ministère de la justice 2 ministre de la justice 2 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 1 directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen 1 ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil) 1 ministre de la justice (directeur du centre de détention d'Uzerche) 1 ministre de la justice (directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré) 1 ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces / sous-direction de la justice pénale spécialisée / bureau de l'entraide pénale internationale) 1 ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Rennes) 1 ministre de la justice (directrice de la Maison d'arrêt de Fresnes)

Séances

2 28/02/2002 2 24/04/2003 1 27/04/2000 1 25/01/2001 1 30/08/2001 1 08/11/2001 1 05/09/2002 1 03/10/2002 1 11/09/2003 1 18/03/2004

Mots-clés

17 Lieux de détention 6 Détenus 4 Judiciaire 2 Dossier personnel

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité 17 Juridiction

Conclusions

5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable 3 Incompétence/CNIL 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

18 Affaire courante 6 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support