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Agriculture Incompétence/Judiciaire

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Résultats 61 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53) 1 Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes 1 Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45) 1 Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)

Séances

2 05/03/2015 1 22/03/2001 1 28/02/2002 1 22/05/2003 1 22/01/2004 1 03/11/2005 1 24/05/2007 1 25/09/2008 1 25/02/2010 1 10/05/2012

Mots-clés

3 Activités agricoles 3 Commerce de détail 3 Concurrence prix 3 Grande distribution 3 Judiciaire 2 Contrôle 2 Industrie 2 Recouvrement 2 Zones d’activités 1 BTP

Thèmes

9 Justice 9 Ordre Public Et Sécurité 9 Juridiction 24 Agriculture 9 Commerce 6 Secteurs Économiques 5 Régulation Économique 3 Agriculture 24 Economie 24 Industrie

Conclusions

3 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Irrecevable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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