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Contrats administratifs Incompétence/Judiciaire

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Résultats 61 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

2 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) 1 Mairie d'Arfons 1 Mairie de Blevaincourt 1 Mairie de Boulay 1 Mairie de Bousbach 1 Mairie de Carbon-Blanc 1 Mairie de Charleville-Mézières 1 Mairie de Desvres 1 Mairie de Firminy

Séances

24 12/01/2017 2 31/12/2017 1 10/10/2013 1 30/11/2017 1 31/10/2018

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Eau 1 Permis de construire 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 25 Agriculture 25 Marchés Et Contrats Publics 26 Economie 26 Industrie

Conclusions

25 Favorable/Sauf commercial industriel 24 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Délégué

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