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Vie Publique Incompétence/Judiciaire

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Baie de Somme 1 Mairie Arandon-Passins 1 Mairie d'Abbeville 1 Mairie d'Aubry-du-Hainaut 1 Mairie d'Auxerre 1 Mairie de Blevaincourt 1 Mairie de Fontvieille 1 Mairie de L'Isle-Adam 1 Mairie de La Bastide-d'Engras 1 Mairie de Maucourt (80)

Séances

2 12/01/2017 2 17/05/2018 2 04/03/2021 2 22/07/2021 1 17/09/2015 1 17/12/2015 1 06/04/2017 1 31/12/2017 1 31/08/2019 1 07/11/2019

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Gestion domaniale 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Permis de construire 2 Politique et mesures de sécurité 2 Pollution 1 31/08/2019 1 Contrats administratifs 1 Infractions 1 Marché public

Conclusions

9 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Délégué

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