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Environnement Incompétence/Judiciaire

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

2 Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) 2 Province Sud de Nouvelle-Calédonie 2 Préfecture d'Indre-et-Loire 2 SNCF 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84) 1 Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13) 1 Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège

Séances

3 07/09/2017 2 02/04/2015 1 22/11/2001 1 28/02/2002 1 21/11/2002 1 28/08/2003 1 28/09/2006 1 19/04/2007 1 08/10/2009 1 22/11/2012

Mots-clés

13 Installations classées 6 Pollution 5 Transports publics 4 Eau 2 Forêts et parcs naturels 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Risques naturels 1 Accident 1 Armée 1 Chasse et pêche

Thèmes

7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité 7 Juridiction 12 Développement Durable Et Transports 10 Risques Naturels Et Technologiques 25 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 8 Transports 6 Espace Naturel

Conclusions

7 Favorable 4 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

34 Affaire courante 3 Affaire de principe

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