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Enseignement Incompétence/Judiciaire

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Cité scolaire de Mirepoix 1 Conseil départemental de la Loire 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes 1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 Mairie de Beaumont-sur-Lèze 1 Mairie de Montjoi (82) 1 Mairie de Nanteau-sur-Essonne 1 Mairie de Rodez

Séances

3 17/06/2021 2 09/03/2017 2 15/12/2022 1 02/09/1993 1 07/12/2000 1 07/02/2002 1 24/04/2003 1 02/03/2006 1 11/07/2006 1 16/09/2010

Mots-clés

11 Etat civil 6 État civil 4 Institution scolaire 3 Budgets et comptes 2 Scolarité et examens 1 Archives 1 Archives par dérogation 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Etablissement supérieur

Thèmes

8 Justice 8 Ordre Public Et Sécurité 8 Juridiction 10 Loisirs 8 Archives 18 Loisirs 11 Archives 5 Enseignement Scolaire 28 Culture

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

22 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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