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Développement Durable Et Transports Incompétence/Judiciaire

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Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

2 Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) 2 SNCF 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78) 1 Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège 1 Mairie d'Allauch 1 Mairie de Pontcarré 1 Mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues 1 Province Sud de Nouvelle-Calédonie 1 Préfecture d'Indre-et-Loire

Séances

2 02/04/2015 1 22/11/2001 1 28/02/2002 1 21/11/2002 1 28/08/2003 1 28/09/2006 1 19/04/2007 1 08/10/2009 1 22/11/2012 1 06/12/2012

Mots-clés

6 Installations classées 5 Transports publics 4 Pollution 2 Eau 2 Forêts et parcs naturels 1 Accident 1 Armée 1 Chasse et pêche 1 Enquête publique 1 Hydrologie

Thèmes

3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité 7 Juridiction 25 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 8 Transports 6 Espace Naturel 2 Assainissement 25 Environnement

Conclusions

4 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

22 Affaire courante 3 Affaire de principe

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