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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Judiciaire

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Communauté d'agglomération du Grand Angoulême 1 Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Gaz réseau distribution France (GRDF) 1 Mairie d'Arfons 1 Mairie de Beauvais 1 Mairie de Boulay 1 Mairie de Bousbach

Séances

24 12/01/2017 1 09/03/2017 1 30/11/2017 1 14/12/2017 1 15/09/2018 1 08/11/2018 1 31/12/2018 1 06/06/2019 1 23/04/2020 1 22/06/2023

Mots-clés

25 Contrats administratifs 7 Marché public 1 Accord-cadre 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Subvention

Thèmes

34 Agriculture 34 Economie 34 Industrie

Conclusions

28 Favorable/Sauf commercial industriel 23 Favorable 3 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

31 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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