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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Incompétence/Judiciaire

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Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon) 2 Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59) 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34) 1 Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 1 Centre Hospitalier de Saumur 1 Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil 1 Centre hospitalier d'Arras 1 Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Séances

2 30/06/2020 1 19/11/2015 1 15/12/2016 1 21/07/2017 1 22/03/2018 1 28/06/2018 1 12/07/2018 1 17/05/2019 1 27/06/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

14 Ayant droit 12 Dossier médical personnel 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Handicap - invalidité 1 Majeurs protégés 1 Sécurité sociale

Conclusions

7 Favorable 3 Favorable/Sauf juridictionnel 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

21 Affaire courante 4 Délégué

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