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Majeurs protégés Ordre Public Et Sécurité Incompétence/Judiciaire

Avis 20160056
Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)

Copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée...

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés Sécurité sociale
Avis 20141827
Tribunal d'instance de Castelsarrasin

Copie intégrale de son dossier de curatelle.

05/06/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Majeurs protégés