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Avis 20163815
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing
Communication de l'intégralité du dossier administratif et comptable de feu sa mère, Madame X X...
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Avis 20160056
Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)
Copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée...
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Avis 20155073
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la demande, intervenue début 2012, de mise sous...
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Avis 20141827
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Copie intégrale de son dossier de curatelle.