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Dossier personnel Incompétence/CNIL

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Résultats 121 à 93 sur 93 trouvés.

Administrations

77 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 2 Ministère de la justice 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 1 Communauté urbaine de Lille Métropole 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper) 1 Mairie de Savigny-le-Temple 1 Ministère des armées

Séances

77 08/01/2015 2 31/12/2019 1 24/01/2013 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 29/04/2014 1 05/06/2014 1 13/11/2014 1 23/04/2015 1 09/07/2015

Mots-clés

3 CNIL 3 Dossier médical personnel 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Assimilés fonctionnaires 1 CAF 1 Conditions de travail 1 Détenus 1 Hospitalière 1 Retraite

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux 83 Travail Et Emploi 83 Emploi Public

Conclusions

76 Sans objet/Inexistant 9 Favorable 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

88 Affaire courante 5 Délégué

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