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Travail Et Emploi Incompétence/CNIL

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Résultats 61 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU) 1 Conseil départemental des Deux-Sèvres 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76) 1 Mairie de Beuvry 1 Mairie de Marseille

Séances

2 13/09/2018 2 18/07/2019 2 27/05/2021 1 22/10/2015 1 17/12/2015 1 19/01/2017 1 21/09/2017 1 30/11/2017 1 31/12/2017 1 31/10/2018

Mots-clés

5 CNIL 5 Dossier médical personnel 5 Territoriale 4 Accident du travail 4 maladie professionnelle 3 Dossier personnel 3 Hospitalière 3 Santé 2 Conditions de travail 2 Effectif

Conclusions

7 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

17 Affaire courante 4 Délégué

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