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Politique et mesures de sécurité Incompétence/CNIL

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie d'Aix-les-Bains 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Herblay 1 Mairie de Bourbourg 1 Mairie de Nice 1 Mairie de Woippy 1 Mairie du Pré-Saint-Gervais 1 Ministère des Armées 1 Préfecture de l'Ain

Séances

9 22/07/2021 3 23/09/2021 2 02/09/2021 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 04/07/2013 1 06/07/2017 1 25/01/2018 1 31/12/2019 1 31/03/2022

Mots-clés

13 Vidéosurveillance 2 Admission au séjour 1 CNIL 1 Congés 1 Judiciaire 1 Moyens et fonctionnement 1 Représentation 1 Territoriale

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile 1 Étrangers 18 Ordre Public Et Sécurité 17 Sécurité Publique 1 Etrangers 21 Justice

Conclusions

9 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Irrecevable/Imprécise 7 Favorable/Sauf diffusion publique 7 Favorable/Sauf inexistant 7 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

19 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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