Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...
07/01/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour