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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.
30/01/2014
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Budgets et comptes