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Vie Publique/Vie Locale Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Avis 20160544
Mairie de Lyon

Communication, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, du fichier des logements...

31/03/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144120
Cour des Comptes

Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...

27/11/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC
Avis 20121580
président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC Réunion)

- communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants : 1) la délibération du...

19/04/2012 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale