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Administrations

8 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 1 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24) 1 Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84) 1 Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)

Séances

4 06/09/2018 2 23/06/2016 2 19/04/2018 2 30/06/2020 1 19/11/2015 1 07/09/2017 1 14/09/2017 1 11/01/2018 1 08/02/2018 1 05/04/2018

Mots-clés

10 Algorithme 10 code source 7 Retraite 4 Institution scolaire 4 Mise en ligne 2 Carrière 2 Contrôle 2 Dossier personnel 1 Action du gouvernement 1 Aide sociale

Thèmes

3 Modalités D’Accès 3 Modalités 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 6 Loisirs 5 Enseignement Supérieur 8 Culture 8 Enseignement 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

5 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/CNIL 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

22 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration 2 Délégué

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