CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 61 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

20 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 12 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Préfecture des Yvelines 1 Préfecture du Tarn 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

7 31/12/2018 7 30/06/2020 5 31/08/2019 3 31/03/2019 3 31/12/2020 2 31/12/2019 2 31/03/2020 1 03/12/2015 1 15/09/2018 1 18/04/2019

Mots-clés

34 Admission au séjour 3 Dossier personnel 1 Nationalité 1 Santé

Thèmes

35 Justice 35 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

15 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-5 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

30 Délégué 4 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page