Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Avis 20175248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de déclaration relatives à la révision foncière de 1970, y compris la fiche « R...

25/01/2018 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre