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Majeurs protégés Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...

04/11/2021 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Aide sociale
Conseil 20236197
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

23/11/2023 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés