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Aide sociale Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

  • Avis 20144762
    Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
    Communication, depuis 2007, de l'intégralité du dossier d'allocataire de Monsieur X X, père de...
    08/01/2015 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
  • Avis 20215594
    Conseil départemental du Nord (CD 59)
    Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
    04/11/2021 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02) 1 Conseil départemental du Nord (CD 59)

Séances

1 08/01/2015 1 04/11/2021

Mots-clés

1 CAF 1 Logement 1 Majeurs protégés

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales
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