Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2019
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
24/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation
Contrôle