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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
05/04/2018
Culture
Loisirs
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
05/04/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives