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Santé Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20180134
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
    03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20203478
    Préfecture des Yvelines
    Communication des documents suivants concernant son client : 1) les dossiers de demande de titre...
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 1 Préfecture des Yvelines

Séances

1 03/05/2018 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Dossier médical personnel

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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