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Santé Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)

Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé
Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé