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Permis de construire Agriculture Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20190347
    Mairie de Ramatuelle
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de...
    06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
  • Avis 20231463
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Ramatuelle 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

1 06/06/2019 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Grande distribution

Thèmes

2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
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