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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/10/2017
Contrôle
Agriculture / Agriculture
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20173135
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication du rapport relatif à la ferme de X, sise lieu-dit Quenebarh, dans le département...
05/10/2017
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Contrôle