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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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03/07/2014
Scolarité et examens
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142260
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie de l'intégralité des lettres et courriels concernant ses clients et leur fille, XXX XXX,...
03/07/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens