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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Val-Saint-Père
03/07/2014
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20142292
Mairie du Val-Saint-Père
Caractère communicable des procès-verbaux de remembrement.
03/07/2014
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture