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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 161 à 160 sur 160 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Paris 2 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Cenon 2 Mairie de Châtillon 2 Mairie de Cuers 2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Saint-Tropez 2 Mairie de Schoelcher 2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Séances

5 20/12/2012 5 07/11/2013 5 29/04/2014 4 02/10/2014 4 16/10/2014 3 22/11/2012 3 06/06/2013 3 20/06/2013 3 24/10/2013 3 30/01/2014

Mots-clés

79 Permis de construire 27 Gestion domaniale 15 POS-PLU 9 Infrastructures routières 9 Logement 8 Enquête publique 7 Équipements collectifs 6 Expropriation - préemption 6 Zones d’activités 5 Sécurité sanitaire

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Vie Publique 4 Vie Locale 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 160 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 77 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 45 Urbanisme 23 Aménagement Du Territoire

Conclusions

20 Favorable 17 Favorable/Sauf comportement 15 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Favorable/Sauf préparatoire 8 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Judiciaire 5 Incompétence/Privé

Modes de consultation

145 Affaire courante 14 Affaire de principe

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