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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 161 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 1 Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Député-Maire de Cannes 1 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 1 Mairie de Château d'Oléron 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Lentigny 1 Mairie de Lyon 1 Mairie de Neauphle-Le-Vieux

Séances

3 09/06/2016 2 02/04/2015 1 07/12/2000 1 14/03/2002 1 15/05/2003 1 28/08/2003 1 11/09/2003 1 06/11/2003 1 08/07/2004 1 29/06/2006

Mots-clés

12 Marché public 11 Délégation de service public 8 Contrats administratifs 1 Agrément 1 Avocats 1 Déchets 1 Professions médicales 1 Subvention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 27 Agriculture 27 Economie 27 Industrie

Conclusions

15 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire

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