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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 141 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de police de Paris 2 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) 1 Mairie d'Etaples-sur-Mer 1 Mairie de Sèvres 1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Préfecture de police 1 Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35) 1 Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Séances

2 26/08/2004 2 11/10/2007 2 18/09/2014 1 26/08/1999 1 10/04/2003 1 18/03/2004 1 08/07/2004 1 21/10/2004 1 09/06/2005 1 07/07/2005

Mots-clés

9 Intervention 7 Prévention 5 Sécurité sanitaire 4 Politique et réglementation 3 Accident 1 Inspection 1 Installations classées 1 Logement 1 Nationalité 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 49 Justice 49 Ordre Public Et Sécurité 10 Police 4 Association 4 Sécurité Routière

Conclusions

18 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf sécurité 11 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

40 Affaire courante 9 Affaire de principe

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