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URSSAF Favorable/Sauf vie privée

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Administrations

3 URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) 2 URSSAF Bourgogne (URSSAF 71) 1 # URSSAF des Bouches-du-Rhône 1 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1 Caisse de Sécurité Sociale - URSSAF de Mayotte 1 Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de Guadeloupe (CGSS-URSSAF 971) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977) 1 URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41) 1 URSSAF Franche-Comté

Séances

16 07/07/2022 2 01/06/2023 1 21/02/2013 1 18/02/2016 1 14/09/2017 1 23/04/2020 1 04/11/2021 1 22/09/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

3 Contrôle 1 Sécurité sociale

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail 23 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail

Conclusions

16 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable 2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

24 Affaire courante 1 Affaire de principe

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