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Santé Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 121 à 107 sur 107 trouvés.

Administrations

4 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Collectivité territoriale de Corse 2 Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail) 2 Ministère de la Justice 2 Ministère de la culture et de la communication 2 Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Séances

4 31/12/2020 4 16/02/2023 4 11/05/2023 3 24/01/2013 3 30/07/2015 3 07/07/2016 3 11/05/2017 3 02/04/2020 3 16/12/2021 3 31/03/2022

Mots-clés

19 Territoriale 17 Dossier personnel 12 Dossier médical personnel 11 Conditions de travail 10 Accident du travail 7 maladie professionnelle 6 Organisation des services 6 Représentation 5 Ayant droit

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Justice 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires 5 Dossiers Médicaux 5 Solidarités Et Prestations Sociales 25 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 44 Travail Et Emploi 42 Emploi Public

Conclusions

55 Favorable/Sauf comportement 36 Favorable/Sauf appréciation 19 Favorable 11 Favorable/Sauf préparatoire 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf secret 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

97 Affaire courante 5 Affaire de principe 5 Délégué

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