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Handicap - invalidité Favorable/Sauf vie privée

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Administrations

3 Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93) 3 Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64) 2 Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle 1 Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66) 1 Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45) 1 Mairie d'Orléans 1 Mairie de Balma

Séances

3 06/04/2017 2 22/10/2015 2 06/05/2021 2 15/12/2022 2 20/07/2023 1 22/05/2014 1 22/01/2015 1 02/04/2015 1 04/02/2016 1 17/03/2016

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 3 Dossier personnel 2 Logement 2 Protection de l’enfance 1 Accident du travail 1 Aide sociale 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Licenciement

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

14 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable 7 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/CNIL 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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