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CAF Favorable/Sauf vie privée

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Administrations

3 Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54) 2 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 2 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 2 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 2 Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) 1 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24) 1 Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44) 1 Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76) 1 Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27)

Séances

2 07/11/2013 2 22/03/2018 2 31/08/2019 2 22/09/2022 2 26/01/2023 2 06/07/2023 1 10/01/2013 1 19/12/2013 1 30/01/2014 1 27/11/2014

Mots-clés

10 Aide sociale 2 Contrôle 2 Dossier personnel 2 Logement 1 Admission au séjour 1 Ayant droit 1 Carrière 1 Majeurs protégés 1 Mutuelle

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 25 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

20 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf appréciation 5 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Comportement 2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

29 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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