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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 81 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

3 Préfecture du Rhône 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de police de Paris 2 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13) 1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Lille 1 Mairie de Mézin 1 Mairie de Puteaux

Séances

2 28/06/2018 2 22/09/2022 2 30/03/2023 2 06/07/2023 1 17/12/2015 1 12/01/2017 1 25/01/2018 1 12/07/2018 1 11/10/2018 1 08/10/2020

Mots-clés

7 Politique et mesures de sécurité 3 Sectes 2 Documents d'identité 2 Expulsion 2 Territoriale 1 Accident 1 Agrément 1 Carrière 1 Détention d’armes 1 Equipements collectifs

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

16 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf défense 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Affaire de principe

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