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Judiciaire Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 81 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

6 Ministère de la Justice 5 Tribunal judiciaire de Nîmes 2 Ministère de la justice 2 chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 1 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 1 Centre hospitalier de Plaisir 1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 1 Chambre régionale des commissaires de justice de la Cour d’Appel de Paris 1 Cour d'appel de Paris 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

Séances

3 20/04/2023 2 22/05/2008 2 18/02/2016 2 16/02/2023 2 09/03/2023 2 30/03/2023 1 02/03/2000 1 23/11/2000 1 08/02/2001 1 27/06/2002

Mots-clés

4 Gestion des établissements de santé 3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Agrément 2 Carrière 2 Infractions 2 Organisation des services 2 Réglementation 1 Administrative 1 Admission au séjour

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 11 Ordre Public Et Sécurité 9 Juridiction 13 Ordre Public Et Sécurité 9 Juridiction 24 Justice

Conclusions

14 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

28 Affaire courante 8 Affaire de principe

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