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Justice Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 801 à 793 sur 793 trouvés.

Administrations

90 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 54 Préfecture de police de Paris 50 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 34 Ministère de la Justice 25 Ministère de la justice 25 Préfecture de l'Essonne 21 Préfecture des Hauts-de-Seine 20 Ministère de l'intérieur 19 Préfecture de Seine-et-Marne 16 Ministère de l'Intérieur

Séances

23 31/08/2019 23 30/04/2021 13 31/05/2021 12 31/03/2020 11 28/02/2021 10 30/06/2020 9 30/11/2017 8 30/01/2014 8 10/04/2014 8 16/10/2014

Mots-clés

294 Admission au séjour 45 Prévention 42 Détenus 41 Nationalité 40 Intervention 25 Lieux de détention 24 Expulsion 22 Judiciaire 19 Dossier personnel 14 Contrôle

Thèmes

327 Ordre Public Et Sécurité 144 Étrangers 49 Sécurité Civile 30 Police 466 Ordre Public Et Sécurité 223 Etrangers 58 Sécurité Civile 38 Association 33 Détention

Conclusions

471 Favorable/Sauf comportement 450 Favorable/Sauf sécurité 286 Favorable/Sauf préparatoire 119 Favorable/Sauf appréciation 37 Favorable 31 Favorable/Sauf commercial industriel 21 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf judiciaire 17 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

636 Affaire courante 119 Délégué 30 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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