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Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf vie privée

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Administrations

4 Premier ministre 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Présidence de la République 2 Conseil constitutionnel 2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 1 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 1 Défenseur des droits 1 Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Séances

14 12/05/2022 3 10/09/2015 2 23/09/2021 2 07/07/2022 1 17/11/2016 1 19/12/2019 1 20/02/2020 1 12/03/2020 1 10/12/2020 1 15/04/2021

Mots-clés

15 Politique et réglementation 4 Action du gouvernement 4 Institutions - AAI 3 CNIL 3 Rémunération 2 Santé 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Effectif 1 Etablissement supérieur

Conclusions

15 Favorable 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Avis ce 1 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

25 Affaire courante 7 Affaire de principe

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