Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Travail Et Emploi / Droit Du Travail Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

3 URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) 2 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 2 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69) 2 Ministère de l'intérieur 2 Pôle emploi 2 URSSAF Bourgogne (URSSAF 71) 1 # URSSAF des Bouches-du-Rhône 1 Agence de services et de paiement - Direction régionale Ile-de-France (ASP 75) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Caisse de Sécurité Sociale - URSSAF de Mayotte

Séances

16 07/07/2022 3 12/05/2022 2 23/04/2020 2 22/09/2022 2 13/10/2022 2 01/06/2023 1 03/12/2015 1 20/10/2016 1 01/12/2016 1 26/01/2017

Mots-clés

23 URSSAF 10 Conditions de travail 6 Accident du travail 5 Contrôle 4 Formation professionnelle 4 Licenciement 4 Syndicats et représentation 4 maladie professionnelle 3 Chômage 2 Dossier personnel

Conclusions

22 Favorable/Sauf comportement 19 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Incompétence/Privé

Modes de consultation

53 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support