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Ordre Public Et Sécurité/Police Favorable/Sauf vie privée

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Administrations

8 Préfecture de police de Paris 3 Ministère de l'intérieur 1 Mairie d'Yerres 1 Mairie de Narbonne 1 Mairie de Sanguinet 1 Préfecture de l'Orne 1 Préfecture de la Moselle 1 Préfecture de la Sarthe 1 Préfecture de police 1 directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières

Séances

2 05/06/2014 1 18/03/2004 1 21/10/2004 1 03/11/2005 1 11/05/2006 1 31/08/2006 1 28/09/2006 1 22/02/2007 1 21/06/2007 1 11/10/2007

Mots-clés

2 Inspection 2 Judiciaire 2 Politique et réglementation 2 Sécurité sanitaire 1 Admission au séjour 1 CNIL 1 Concours 1 Expulsion 1 Gestion domaniale 1 Infractions

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 30 Justice 30 Ordre Public Et Sécurité 10 Sécurité Civile 2 Juridiction

Conclusions

17 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf sécurité 5 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

28 Affaire courante 2 Affaire de principe

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