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Développement Durable Et Transports / Assainissement Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

2 Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève 2 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) 2 Mairie de Valréas 1 # Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de l'Est du Libournais 1 Agence de l'eau Seine-Normandie 1 Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix 1 Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A) 1 Communauté d'agglomération Melun Val de Seine 1 Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt 1 Communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

Séances

2 18/07/2019 2 26/09/2019 2 19/11/2020 2 04/03/2021 2 15/04/2021 2 17/06/2021 1 03/12/2015 1 15/09/2016 1 22/09/2016 1 17/11/2016

Mots-clés

37 Eau 3 Déchets 2 Budgets et comptes 2 Permis de construire 2 Pollution 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Hydrologie 1 Inspection 1 POS-PLU

Thèmes

44 Développement Durable Et Transports 44 Environnement

Conclusions

8 Favorable/Environnement 7 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant

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