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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 60 sur 60 trouvés.

Administrations

3 Préfecture du Pas-de-Calais 2 Ministère de la Justice 2 Ministère des armées 1 # Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 1 Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) 1 Centre hospitalier universitaire de La Réunion 1 Centre national d'enseignement à distance (CNED) 1 Communauté d'agglomération Amiens Métropole 1 Communauté de communes Sèvre et Loire 1 Communauté de communes du Grand Chambord

Séances

5 24/11/2022 4 08/09/2022 3 03/11/2022 2 06/07/2017 2 06/06/2019 2 04/11/2021 2 25/11/2021 2 10/03/2022 2 23/06/2022 2 22/09/2022

Mots-clés

33 Marché public 14 Contrats administratifs 8 Délégation de service public 4 Accord-cadre 3 Gestion domaniale 2 Eau 2 Subvention 1 Association 1 Energies renouvelables 1 Etablissement supérieur

Thèmes

60 Agriculture 60 Economie 60 Industrie

Conclusions

44 Favorable/Sauf secret des affaires 23 Favorable 9 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Défavorable/Secret des affaires 7 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

55 Affaire courante 4 Affaire de principe

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