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Taxe d’habitation et taxes foncières Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 40 sur 40 trouvés.

Administrations

24 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 2 Mairie de Heilles 2 Mairie de Vernines 1 Mairie de Bruyères-le-Châtel 1 Mairie de Fleury-sur-Andelle 1 Mairie de Fontenay-aux-Roses 1 Mairie de Rivesaltes 1 Mairie de Rochegude 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Séances

4 08/09/2022 3 16/01/2014 3 11/05/2023 2 14/03/2013 2 09/03/2023 2 21/09/2023 1 25/04/2013 1 07/01/2016 1 08/06/2017 1 21/07/2017

Mots-clés

5 Cadastre 4 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Eau 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Thèmes

3 Vie Publique 3 Vie Locale 7 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Fiscalité Locale 30 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Fiscalité Locale 4 Finances Locales 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Fiscalité Du Patrimoine 1 Gestion De L’Impôt

Conclusions

15 Favorable 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

39 Affaire courante 1 Délégué
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