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Réglementation Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse 2 Ministère de la Justice 2 Préfecture de police de Paris 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 CCI FRANCE 1 Centre international de Valbonne 1 Conseil départemental de La Réunion (CD 974) 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44) 1 Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Séances

3 09/07/2015 2 04/07/2013 2 19/03/2015 2 07/11/2019 2 16/01/2020 2 21/07/2022 2 26/01/2023 1 30/04/1992 1 04/03/1999 1 20/01/2000

Mots-clés

8 Activités agricoles 4 Carrière 4 Territoriale 3 Spectacle 3 Subvention 2 Judiciaire 2 Permis de construire 2 Prévention 2 Représentation

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 11 Agriculture 9 Agriculture 11 Agriculture 10 Agriculture 11 Modalités D’Accès 22 Economie 22 Industrie

Conclusions

12 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

41 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Délégué

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