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Prévention Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 50 sur 50 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture de police 1 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30) 1 Mairie d'Alfortville 1 Mairie d'Etaples-sur-Mer 1 Mairie d'Yerres 1 Mairie de Beaumont-sur-Oise 1 Mairie de Dammartin-en-Goële 1 Mairie de Feignies

Séances

3 16/01/2020 3 22/06/2023 2 18/09/2014 2 24/05/2017 2 11/10/2018 2 21/07/2022 2 06/07/2023 1 10/01/2013 1 28/03/2013 1 14/05/2013

Mots-clés

3 Sécurité sanitaire 2 Institution scolaire 2 Intervention 2 Permis de construire 2 Réglementation 2 Spectacle 1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Contrôle

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 11 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Civile 3 Sécurité Publique 34 Ordre Public Et Sécurité 33 Sécurité Civile 45 Justice

Conclusions

32 Favorable/Sauf sécurité 18 Favorable/Sauf préparatoire 13 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable 11 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf secret 2 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

48 Affaire courante 2 Affaire de principe

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